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Le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels
L’article 123-19-I du Code de l’Environnement prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le SIVU Aure-Néouvielle a pour
Parc National des Pyrénées
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