Bonjour,

J'exprime mon désaccord sur votre projet de règlementation, concernant l'interdiction de survol par les deltaplanes. En effet, les deltaplanes sont les premiers aéronefs du vol libre, au même titre que les parapentes.
il ne créent pas plus de nuisances que le vol à voile (planeurs) ou parapentes (vol libre).

Espérant voir rectifier votre position

Cordialement

Marc Lacoste

Bonjour Madame, Monsieur,
L article 6 exclu les deltaplane.
Les dimensions et performances des deltaplanes sont situées entre les planeurs et très proches des parapentes
Le deltaplane est à l origine du vol libre, représenté maintenant, majoritairement par le parapente
Nous sommes peu de pratiquants de nos jours et il serait dommage de nous exclure.
Merci
Cordialement

Bonjour,

Les deltas ne sont pas autorisés au même titre que les parapentistes et planeurs pour la nouvelles réglementation ???

Laurent Pironneau - Président Béarn Ailes Libres

On peut situer grossièrement le deltaplane entre un planeur et un parapente, par la qualité de son vol.
Il est donc très étrange qu'il soit interdit dans le Parc National des Pyrénées, contrairement au planeur et parapente.

Je suis surpris que même si les deltistes sont peu nombreux dans les Pyrénées nous soyons traités différemment des parapentes puisqu’on voit dans ce document que le parapente est autorisé pour le cross et le delta interdit …(!) je n'en voit pas la raison ?
Il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas faire de cross au même titre que les parapentes …
merci de faire évoluer ce document SVP

Bonjour, 
je suis deltiste dans les Pyrénées.
Je suis surpris que même si les deltistes sont peu nombreux dans les Pyrénées nous soyons traités différemment des parapentes puisque l'on voit dans ce document que le parapente est autorisé et le delta interdit …(!)
Il est toujours très difficile de revenir sur une interdiction et je ne vois pas pourquoi et comment elle serait justifiée, puisque ces aéronefs volent sur les mêmes sites, ont la même fédération et volent dans mes mêmes espaces .les Deltas et parapentes font partie de la même classe aéronautique : les PUL
il n’y a pas de raison  que nous ne puissions pas faire de cross au même titre que les parapentes , veuillez s’il vous plait modifier le document et traiter de même parapentes et Deltaplanes!
merci
patrick adam

Madame, Monsieur,  

Je suis M. Crezen, pratiquant de vol delta, breveté de vol en planeur et randonneur depuis 20 ans notamment sur le domaine des Pyrénées que j'affectionne et respecte particulièrement.

Au regard du projet d'arrêté de vol libre en zone cœur du parc national des Pyrénées , il est projeté d'interdire la pratique du delta quand celle du parapente appartenant à la même fédération (FFVL) est autorisée.
J'attire votre attention sur le fait qu'une telle décision emporte une différence de traitement entre la pratique du parapente et celle du deltaplane alors que ces deux pratiques sont très proches l'une de l'autre et impliquent les mêmes impacts sur l'environnement. Au regard du droit administratif l'apposition d'un régime juridique différent à des situations identiques renferme sous réserve qu'une telle mesure protège le principe d'égalité, un régime discriminatoire que tout juge administratif annulera sans délai. Revenir sur les conclusions du projet d'arrêté y va du respect des principes du droit public, plus particulièrement ici du principe de non discrimination puisqu'une distinction entre des personnes placées dans une situation analogue est discriminatoire si elle n’est pas assortie de justifications objectives et raisonnables, reposant sur des critères en rapport avec les buts poursuivis  (arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 2015, société Red Bull on Premise ;  26-055-01-14 Une distinction entre des personnes placées dans une situation analogue est discriminatoire, au sens des stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel (1P1) à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et l'article 14 de cette convention, si elle n'est pas assortie de justifications objectives et raisonnables, c'est-à-dire si elle ne poursuit pas un objectif d'utilité publique ou si elle n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les buts de la loi). 
En l'espèce, le régime discriminatoire interdisant la pratique du vol delta a contrario du parapente n'est en rien motivé par le principe d'égalité sans quoi il est de l'intérêt du projet d'arrêté de motiver ses choix en ce sens. A défaut, les pratiques de delta et de parapente sont suffisamment analogues pour impliquer a minima une réflexion sur les conditions de survol des zones considérées par les disciplines susvisées. Pour justifier de l'interdiction du delta tout en autorisant le parapente, il y va de l'intérêt de motiver les critères qui distinguent les pratiques à la lumière des conséquences qu'elles impliquent en matière d'impact sur l'environnement et en ce sens ; cette démarche ne saurait aboutir à un constat probant tant les disciplines sont analogues dans leurs impacts sur l'environnement.
En outre la modification du régime juridique de la pratique du delta par rapport à celui des années précédentes implique une transformation des conditions de la situation juridique qu'il convient d'interroger. Soutenir une transformation du régime juridique de la pratique deltiste au regard de conditions invariantes d'un arrêté à l'autre souligne une incohérence supplémentaire. 
A défaut de réévaluation du traitement de la pratique deltiste par ledit projet d'arrêté, je me verrai contraint d'attendre sa publication pour porter ma requête devant le tribunal administratif de Pau afin d'en obtenir son annulation sur le fondement de l'arrêt  CE 10 avril 2015, société Red Bull on Premise .

Je vous remercie de votre compréhension et me tiens à votre entière disposition pour échanger sur ce qui nous espérons, dans la communauté des deltistes, ne saura être qu'une maladroite méprise. 

Bien cordialement.

M. Crezen Harold G17, 2 rue de la lamproie ; 33270 Floirac Tél : 06 80 23 26 34

Bonjour,
Je vous contacte concernant le projet d'arrêté relatif au survol du Parc national.
Je suis membre du CD de la Ligue Occitanie de Vol libre (LOVL) et chargé de la commission "Espaces aériens et Sites de pratique"
Le projet fait uniquement référence au planeur et au parapente, le parapente étant l'une des trois classes de "planeur ultra léger" reconnues par la Fédération Aéronautique Internationale. Le parapente constitue la classe 5 et les deux autres qui sont le delta flexible (classe 1) et rigide (classe 2) ont précédé historiquement le parapente, comme les chiffres l'indiquent, mais sont encore largement pratiqués dans nos belles montagnes.
Il est évident que peu de deltas pourront décoller des sommets mentionnés dans l'arrêté mais les survols en respectant les conditions exigées dans l'article 2 n'ont aucune raison d'être interdits.
Je suggère donc que dans l'article 2 le terme de "parapente" soit remplacé par "parapente et delta" ou bien que dans la totalité du document le terme de parapente soit simplement remplacé par celui de "planeur ultra-léger" qui recouvre les trois classe sus-mentionnées.
Je reste à votre disposition pour plus amples informations.
Cordialement

Louis Mesnier
RRS Ligue Occitanie Vol libre